Des changements à prévoir pour la prime CEE en 2023 ?

prime CEE

L’Etat fait preuve d’une véritable volonté d’accélérer la transition énergétique du parc immobilier français. Dans ce contexte, faut-il envisager des changements pour la prime CEE (certificats d’économies d’énergie) en 2023 ? Retour ce dispositif ainsi que sur quelques annonces récentes concernant les certificats d’économies d’énergie.

La prime CEE, en quoi ça consiste ?

La prime CEE est une aide financière versée par les grands distributeurs et les fournisseurs d’énergie qui relève du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Ces « obligés » poursuivent des objectifs de réduction de la consommation énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du territoire. Pour atteindre ces objectifs, ils doivent justifier de leur rôle actif et incitatif mené auprès des consommateurs finaux en faveur de la rénovation énergétique.

Ces consommateurs finaux sont les particuliers et les professionnels. A chaque fois que des travaux sont financés par la prime CEE (aussi appelée prime énergie), les enseignes de grande distribution ou les vendeurs énergétiques qui la versent reçoivent des certificats d’économies d’énergie qui attestent de ce rôle. En d’autres termes, la prime énergie est l’un des nombreux outils qu’ils ont à leur disposition pour remplir leurs objectifs.

Vers une hausse des niveaux d’obligation

Certains textes de loi promulgués au Journal Officiel à la fin du mois d’octobre 2022 augmentent le niveau global d’obligations d’économies d’énergies dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Un décret porte en effet de 2 500 TWhc (térawattheures cumac) à 3 100 TWhc ce niveau d’obligation. Parmi ces 600 TWhc d’augmentation, 400 TWhc sont attribués à l’obligation précarité énergétique.

Ce volume de gains énergétiques est réparti entre les différents obligés du dispositif en fonction du volume d’énergie vendu par chacun d’entre eux. Cette hausse du niveau d’obligation fin octobre est un signal fort en faveur de la rénovation énergétique de la part du gouvernement.

Ces obligations s’étendent sur l’ensemble de la cinquième période du dispositif, et vont conduire les obligés à proposer davantage de primes CEE aux particuliers et aux entreprises. En parallèle, d’autres aides telles que MaPrimeRénov’ commencent à montrer des limites et le gouvernement entend probablement les remanier afin de les rendre encore plus efficaces et de pousser davantage les bénéficiaires à réaliser des actions de rénovation globale.

Qui peut bénéficier de cette aide financière ?

Les personnes pouvant bénéficier de la prime CEE sont les consommateurs finaux qui en font la demande. Que vous soyez propriétaire bailleurs, propriétaire occupant ou locataire, vous avez la possibilité de demander votre prime énergie. Il faut pour cela que les travaux correspondent aux fiches standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie. A titre d’exemple :

  • ·        L’installation de chaudières à condensation ou de chauffages aux énergies renouvelables tels que les chaudières biomasse, les pompes à chaleur, le chauffe-eau thermodynamique ou le chauffe-eau solaire.
  • ·        L’installation de diffuseurs de chaleur basse consommation tels que les radiateurs basse température ou les planchers chauffants hydrauliques.
  • ·        La mise en place de systèmes de régulation des températures telles que les sondes de températures extérieures ou les robinets thermostatiques.
  • ·        Les travaux d’isolation thermiques des combles et des toitures, des murs, des planchers bas, ou encore le remplacement des fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage.
  • ·       

Il s’agit là d’une liste non exhaustive. Plus les gains énergétiques estimés à l’issue de vos travaux de rénovation sont important, plus élevé sera le montant des aides auxquelles vous pouvez vous attendre. Le prix des travaux influe également sur le montant qui vous est versé. La rénovation énergétique est l’un des chevaux de bataille de l’Etat, qui comme exposé dans cet article s’est fixé un objectif de neutralité carbone pour son parc immobilier à horizon 2050.